Politique de Confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité pour LES TRANSPORTEURS RAM. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Dernière mise à jour : novembre 2025

1. Responsable du traitement des données

Raison sociale : LES TRANSPORTEURS RAM

Adresse : 4 rue de la Briqueterie, 95380 Louvres, France

Téléphone : 01 80 92 96 76

E-mail : contact@les-transporteurs-ram.fr

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, raison sociale de l'entreprise
  • Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale
  • Données de demande de service : informations relatives aux devis, prestations de transport et déménagement
  • Données contractuelles : commandes, factures, historique des prestations

3. Finalités et bases légales du traitement

Gestion des demandes de devis et exécution des prestations

Base légale : Exécution du contrat / Mesures précontractuelles

Facturation et comptabilité

Base légale : Obligation légale (conservation 10 ans)

Sécurité et fonctionnement du site

Base légale : Intérêt légitime (protection contre les fraudes, maintenance)

Prospection commerciale B2B

Base légale : Intérêt légitime avec droit d'opposition

Amélioration de nos services et statistiques

Base légale : Intérêt légitime / Consentement (cookies analytiques)

4. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Services internes : Personnel habilité de LES TRANSPORTEURS RAM
  • Prestataires techniques : Hébergement web, maintenance du site
  • Outils de gestion : Logiciels de facturation, CRM
  • Outils d'analyse : Solutions analytiques (avec consentement pour cookies non-essentiels)
  • Partenaires de communication : Outils d'emailing (si applicable)

Tous nos prestataires sont liés par des contrats garantissant la sécurité et la confidentialité de vos données. En cas de transfert hors Union Européenne, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

5. Durées de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

  • Devis non transformés : 3 ans
  • Documents contractuels et prestations : 10 ans (obligation légale comptable)
  • Prospection commerciale : 3 ans après le dernier contact actif
  • Logs de connexion : 12 mois maximum
  • Cookies : 13 mois maximum

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données (sous conditions)
  • Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données (notamment prospection)
  • Droit à la limitation : Demander la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits :

E-mail : contact@les-transporteurs-ram.fr

Téléphone : 01 80 92 96 76

Courrier : 4 rue de la Briqueterie, 95380 Louvres, France

Merci de joindre une copie d'une pièce d'identité pour traiter votre demande. Réponse sous 1 mois maximum.

Réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

www.cnil.fr

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et les protéger contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés :

  • Chiffrement des données sensibles (HTTPS/SSL)
  • Accès restreint aux données (personnel habilité uniquement)
  • Sauvegardes régulières
  • Mises à jour de sécurité
  • Formation du personnel

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais ainsi qu'à notifier la CNIL conformément à la réglementation.

8. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et autres traceurs. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences via notre bandeau de gestion des cookies.

Cookies essentiels (obligatoires)

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés. Ils permettent notamment la navigation, la sécurité et la mémorisation de vos préférences de cookies.

Cookies analytiques (nécessitent votre consentement)

Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience du site, analyser les comportements de navigation et améliorer nos services. Vous pouvez les refuser.

Cookies tiers (nécessitent votre consentement)

Cookies liés aux contenus de tiers intégrés (cartes, vidéos, réseaux sociaux). Vous pouvez les refuser.

Durée de conservation : Maximum 13 mois.

Pour en savoir plus : Guide CNIL sur les cookies

9. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

10. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

E-mail : contact@les-transporteurs-ram.fr

Téléphone : 01 80 92 96 76

Adresse : 4 rue de la Briqueterie, 95380 Louvres, France