Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation du site internet www.les-transporteurs-ram.fr (ci-après "le Site"), édité par LES TRANSPORTEURS RAM.

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Dernière mise à jour : novembre 2025

Article 1 - Informations légales

Éditeur du site : LES TRANSPORTEURS RAM

Siège social : 4 rue de la Briqueterie, 95380 Louvres, France

Téléphone : 01 80 92 96 76

E-mail : contact@les-transporteurs-ram.fr

SIREN : 901928507

RCS : 901 928 507 R.C.S. Pontoise

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Article 2 - Objet du site

Le Site a pour objet de présenter l'activité de LES TRANSPORTEURS RAM et de permettre aux visiteurs de :

• S'informer sur nos services de transport et déménagement
• Demander un devis en ligne
• Nous contacter pour toute question
• Accéder à nos coordonnées et nos conditions contractuelles

Article 3 - Accès au site

3.1 - Accès libre

L'accès au Site est gratuit et libre pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement nécessaires à l'accès au Site sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

3.2 - Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de notre contrôle. Nous nous réservons le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.

3.3 - Évolution du site

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, de ses fonctionnalités ou de ses contenus, à tout moment et sans préavis.

Article 4 - Utilisation du site et obligations de l'utilisateur

4.1 - Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'engage notamment à :

• Fournir des informations exactes et sincères lors de toute demande de devis ou de contact
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses
• Respecter les droits de propriété intellectuelle

4.2 - Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, violents ou pornographiques
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
• Tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour extraire des données du Site
• Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre élément nuisible

4.3 - Sanctions

En cas de manquement aux présentes CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interdire l'accès au Site, sans préavis ni indemnité, et de prendre toutes mesures appropriées, y compris des poursuites judiciaires.

Article 5 - Contenu du site

5.1 - Exactitude des informations

Nous mettons tout en œuvre pour fournir sur le Site des informations exactes et actualisées. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualisation de l'ensemble des informations publiées, qui sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

5.2 - Limitation de responsabilité

En conséquence, l'utilisation des informations du Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Nous ne saurions être tenus responsables de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 - Droits de propriété

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de LES TRANSPORTEURS RAM ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 - Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de LES TRANSPORTEURS RAM.

L'utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ses contenus.

6.3 - Exception

Seule est autorisée la consultation du Site à des fins strictement personnelles et privées, à l'exclusion de toute exploitation commerciale.

Article 7 - Liens hypertextes

7.1 - Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (partenaires, informations complémentaires, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif et de convenance.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et déclinons toute responsabilité concernant leur disponibilité, leur contenu, leurs produits, services ou tout élément disponible sur ces sites.

7.2 - Liens entrants

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.

Article 8 - Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées via le Site font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

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• Nos Mentions légales

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Article 9 - Conditions de vente

Toute commande de prestation de transport ou de déménagement est régie par nos Conditions Générales de Vente (CGV), disponibles sur le Site et communiquées au Client avant toute signature de devis.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Article 11 - Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion et de l'utilisation du Site par l'utilisateur.

La version actualisée des CGU est accessible à tout moment sur le Site. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 - Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.